Est-ce légal d’échanger des SMS coquins ou d’avoir des rapports avec ma copine mineure?

AMAB (assigné·e « garçon » à la naissance) non-binaire, j’ai bientôt 19 ans et ma copine bientôt 17. Elle aimerait que je réponde à ses besoins (elle a une forte libido) mais étant donné que je suis majeur·e et elle non, je ne sais pas quoi faire : est-ce légal d’échanger des SMS coquins avec elle par exemple ? Ou de pratiquer avec elle alors qu’elle n’est pas majeure et moi si ?

Hello! Excellente question, merci à toi de me l’avoir posée, je suis sûre qu’elle sera utile à plein de gen·te·s!

[Point vocabulaire] Alors, pour commencer je sais que ça n’est pas le point de ta question du tout, mais je me permets de profiter du fait que tu utilises le terme « AMAB » pour expliquer un peu plus en détail ce que ça signifie pour des personnes qui ne savent pas forcément.

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AMAB, ça veut « assigned male at birth », c’est de l’anglais pour dire que quand une personne est née, les médecins lui ont attribué (la plupart du temps en regardant ses organes génitaux externes) le sexe/genre masculin. En grandissant, cette personne peut se retrouver plus ou moins en accord ou en harmonie avec cette identité choisie par d’autres. Si la personne ne se sent pas « homme » du tout, elle pourra se définir comme femme trans. Si elle se sent tout à fait « homme », la personne pourra se définir comme homme cis. Et entre ces deux possiblités, il y en a plein d’autres, comme la tienne, puisque des personnes se considèrent « non binaires », ou « fluides » en termes de genre, c’est à dire ni entièrement « homme » ni complètement « femme ».

Le terme « AFAB » (pour « assigned female at birth ») décrit l’autre cas de figure le plus courant, c’est à dire quand les médecins assignent le sexe/genre « féminin » à une personne à la naissance. Là aussi, il est possible que la personne s’y retrouve plus ou moins, et devienne une femme cis, un homme trans, non-binaire, fluide, etc… [Fin du point vocabulaire]

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Bon, pour en venir à ta question, si on est majeur·e et notre partenaire est mineur·e, est-ce que la loi pose des limites aux relations qu’on peut avoir? OUI! Est-ce que ces limites vous concernent? Ça dépend.

D’abord, en France, la loi établit une différence entre les mineur·e·s de moins de 15 ans et celleux de plus de 15 ans.

En dessous de 15 ans c’est facile, c’est NON : un·e majeur·e n’a pas du tout le droit d’avoir des rapports CONSENTIS avec un·e mineur·e de moins de 15 ans. Point. On considère en effet qu’ielle est trop jeune pour vraiment savoir ce à quoi ielle consent, c’est à dire tout ce qu’impliquent des rapports sexuels en termes d’engagement physique, mental, en termes de possibles conséquences sur la santé, l’avenir etc aussi. Même si le/la mineur·e de moins de 15 ans est d’accord pour avoir des rapports avec un·e majeur·e, ce·tte dernier·e commet donc ce qu’on appelle une « atteinte sexuelle », et c’est passible de 5 ans de prison (et jusqu’au double s’il y a des circonstances aggravantes). (Article 227-25 du Code Pénal)

Au-dessus de 15 ans, un·e majeur·e peut avoir des rapports sexuels CONSENTIS avec un·e mineur·e s’ielle n’est pas en position d’autorité (professeur·e, éducateur·trice, médecin, policier·e, référent·e religieux·se) et n’est pas son ascendant (ne fait pas partie de sa famille). Si l’on exerce/occupe l’une de ces fonctions ou positions, on commet une « atteinte sexuelle » passible de 3 ans de prison. (Article 227-27 du Code Pénal)

Quel que soit l’âge, si les rapports ne sont pas CONSENTIS, il s’agit d’agressions sexuelles s’il n’y a pas de pénétration, et de viol s’il y en a, avec des peines allant de 5 à 20 ans de prison selon les circonstances. (Articles 222-22, 222-27 et 222-23 du Code Pénal).

Dans ta situation, et avec le faible écart d’âge qui vous sépare, si tu n’occupes pas une position d’autorité, il n’y a a priori aucun souci pour avoir une relation amoureuse et/ou des rapports sexuels CONSENTIS avec ta copine.

Qu’en est-il de l’échange de « SMS coquins » ou « sextos » (ça vaut aussi pour les échanges sur Snapchat, Whatsapp et compagnie)?

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L’article 227-23 du Code Pénal interdit « de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique » et prévoit une peine de 5 ans de prison (7 ans en cas de diffusion sur Internet).

L’article 22-32 du Code Pénal concerne pour sa part l’exhibition sexuelle, qui est passible d’1 an de prison.

Après, concrètement, est-ce que tu risques 6 ans de prisons si vous échangez par SMS des photos dénudées avec ta copine? Je ne crois pas, puisque c’est un échange privé qui se déroule d’un commun accord entre deux personnes qui sont en relation amoureuse, donc je vois franchement pas trop qui porterait plainte déjà, et puis quel·le juge condamnerait ça, accessoirement. CEPENDANT, il existe un risque de piratage à partir du moment où les échanges passent par un support numérique, et partant de là, si des personnes venaient à utiliser/diffuser les photos de ta copine, tu pourrais être dans une situation très délicate. A toi/vous de voir si c’est un risque que vous êtes prêt·e·s à prendre.

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(Amy Schumer 4 ever <3 )

En revanche, s’il te venait un jour la sympathique idée de diffuser à d’autres personnes les photos que ta copine t’a envoyées sans son accord, là, oui, tu pourrais avoir de gros soucis vu qu’elle pourrait, logiquement, porter plainte. La loi n’encadre pas encore spécifiquement ce qu’on appelle le « revenge porn » (en bon français ça signifie porno de vengeance, et c’est le fait de diffuser des images dénudées de sa/son -éventuellement ex- petit·e ami·e pour lui faire payer une tromperie ou une rupture). Cependant, il y a pas mal d’articles du Code pénal qu’il est possible d’utiliser, comme le 226-1, qui concerne la diffusion, sans le consentement de l’un·e des protagonistes, d’une image d’une personne se trouvant dans un lieu privé (passible d’1 an de prison).

J’espère avoir pu t’éclairer!

Bises,

Cette réponse existe grâce au soutien de @callime_ sur Tipeee. Merci beaucoup!

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