Bonjour, est ce que l’on peut considérer du sexe obtenu par des manipulations et des mensonges comme de l’abus voire du viol?
merci merci merci

Bonjour,

Alors je vais essayer de répondre du point de vue de la loi, telle qu’elle est écrite et telle qu’elle est appliquée, mais il y a pas mal d’autres points de vue ou éléments qui pourraient venir en ligne de compte sur cette question de ce qui constitue un viol ou pas.

En France, c’est l’article 222-23 du Code Pénal qui traite du sujet, et il définit le viol comme étant « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». En pratique, que recouvrent ces mots de « violence, contrainte, menace ou surprise »? Je vais le détailler un peu.

• Violence : bon celui-là c’est assez clair, il s’agit de pression·s physique·s exercée·s par l’agresseur·euse sur la victime, mais il peut aussi s’agir de séquestration.

• Contrainte : ça peut être une pression physique ou morale, de la manipulation, une contrainte financière, une asymétrie de pouvoir et/ou d’autorité, un écart d’âge important, une emprise psychologique…

• Menace : il peut s’agir de menaces de mort, de menaces sur les proches, mais aussi de menace de causer des torts (par exemple « si tu ne fais pas […] je diffuse cette photo de toi/je vais lancer telle rumeur/je te licencie/je vais te pourrir la vie », etc etc.

• Surprise : alors celui-là, ça fait parfois ricaner les gen·te·s au premier abord, parce qu’ielles se disent « euh mais LOL comment ça surprise, c’est pas possible de violer par surprise?! ». Qu’est-ce que ça veut dire concrètement? eh bien ça concerne toutes les situations où la victime est incapable de consentir : coma, sommeil, état d’ébriété ou de « défonce » avancé, handicap intellectuel.

Quant au terme « abus », il n’existe pas dans ce sens là dans les textes de loi. Les circonstances que j’ai expliquées ci-dessus peuvent aussi caractériser une agression sexuelle s’il n’y a pas eu de pénétration (Articles 222-27 à 222-30 du Code Pénal).

Donc, pour revenir à ta question, est-ce que du sexe obtenu par des manipulations et des mensonges peut être considéré comme du viol? La réponse en théorie c’est OUI pour les manipulations, pour les mensonges je suis moins sûre. En pratique, malheureusement, c’est toujours très compliqué de savoir si une plainte va aboutir à une condamnation, car c’est à la victime de « prouver » qu’elle n’était pas dans une situation de consentement libre et éclairé, ce qui n’est pas du tout simple. En gros, cela va dépendre de la qualification des faits (agression sexuelle ou viol), de la juridiction qui va les examiner (tribunal correctionnel -donc juge- pour les agressions sexuelles, cour d’assise -donc jury- pour les viols), de la qualité, de l’humeur, du positionnement des avocat·e·s, du/de la procureur·e, de la possibilité d’avoir des témoins, des expert·e·s médicaux, etc etc…

En dehors de la décision de porter plainte ou non, qui appartient à chacun·e, il est essentiel de pouvoir parler de ce qui est arrivé. On peut contacter le numéro vert pour mettre fin aux violences faites aux femmes mis en place par le gouvernement au 3919 (de 9h à 22h) ou le collectif féministe contre le viol au 0 800 05 95 95 (attention si on est travailleuse du sexe, voilée ou trans, l’accueil dans cette dernière pourrait laisser à désirer). On y trouve des écoutant⋅e⋅s formé⋅e⋅s pour accueillir et orienter les personnes ayant subi des violences sexuelles, à qui on pourra exposer ce qui est arrivé, ses ressentis, et éventuellement ses craintes et son malaise.

Il existe aussi ce site, pour lequel on peut témoigner en écrivant ICI, et sur lequel on trouve d’autres témoignages qui peuvent aussi aider. Sur le blog Philomèle, il y a une liste de psy (majoritairement parisienne) formé⋅e⋅s au psychotrauma. Ces ressources peuvent permettre de s’orienter vers des personnes qui pourront aider à aller mieux, que cela passe par un suivi psy, par un groupe de parole ou encore par le dépôt d’une plainte (ou les trois, il n’y a pas de règle, chaque victime/survivant⋅e gère à sa façon, il n’y a pas une formule qui marche pour tout le monde, même si globalement, en parler c’est souvent très bénéfique). Il n’y a rien qu’on « doive » faire, mais ces contacts peuvent aider, accompagner quelles que soient les décisions qu’on va prendre dans les semaines, les mois, les années à venir.

J’espère avoir pu répondre au mieux à ta question,

Je t’embrasse,

Cette réponse existe grâce au soutien de Thomas sur Tipeee. Merci beaucoup!